USP (Données spécifiques de l’organisme)

Les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) peuvent utiliser des paramètres qui leurs sont propres en remplacement des paramètres de la formule standard pour le calcul de leur exigence de capital réglementaire (SCR).

L’utilisation par un Organisme Assureur de paramètres spécifiques pour le calcul de l’exigence en capital est soumise à l’autorisation de l’ACPR (article R352-5 du Code des Assurances).
Les Actuaires Consultants et Experts de PRIM’ACT ont une expérience dans l’assistance à la mise en place de ces dossiers afin de :
  • Construire et choisir des hypothèses dites best estimate ;
  • Respecter précisément les dispositions des codes en la matière ;
  • Mener à son terme la démarche de présentation du dossier USP auprès de l’ACPR.

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